Aujourd’hui pour qu’une société s’impose sur Internet, elle doit avoir un site internet avec un design et un contenu qui lui sont propres et qui procure une bonne expérience utilisateur à son auditoire.
L’élaboration d’un site internet doit être bénéfique à l’utilisateur et être le reflet de votre société. Celui-ci doit comporter des informations sur votre société, vos valeurs, vos produits et/ou vos services mais il doit aussi comporter des informations obligatoires et règlementaires comme les mentions légales.
Les mentions légales sont donc les informations obligatoires destinées aux professionnels et aux utilisateurs lambda pour les informer sur différents sujets : crédits photos, hébergements, gestion des données personnelles…etc.
Checklist des mentions légales
Mentions relatives à une personne physique
Comprenez que cette personne « physique » a une existence matérielle et est donc une personne réelle, donc un particulier comme vous et moi.
Voici les quelques mentions obligatoires à inscrire dans les mentions légales de votre site internet/ blog :
- Votre identité : Nom de famille et Prénom
- Vos informations de contact : Adresse de domicile, Adresse électronique, numéro de téléphone (Fixe et/ou mobile)
- Les mentions relatives à la propriété intellectuelle : mentionner les auteurs des visuels, nommer les « crédits photos » (photographies, images, illustrations)
- Les mentions sur l’hébergement de votre plateforme : nom de domaine, société d’hébergement, adresse (mail et postale) de l’hébergeur
Mentions relatives à une personne morale
Les mentions légales spécifiques à une personne morale (entité juridique qui peut prendre la forme d’une société privée, civile, une association…) sont quasiment similaires aux informations nécessaires pour une personne physique. Il faut simplement préciser dans l’identité de la société : sa raison sociale (le nom de la société), sa forme juridique (SA, SARL, EURL…) et le montant du capital social
Mentions légales supplémentaires à avoir selon l’activité exercée
| Activité commerciale | N° d’inscription au RCS
N° Individuel d’identification TVA intracommunautaire si échange avec des pays de l’UE |
| Site marchand | CGV |
| Site d’information | Nom du directeur de publication (ou responsable d’information) |
L’ensemble de ces mentions légales sont soumises à différentes lois réglementées qui sont les suivantes : la loi Informatique et liberté, la loi sur la confiance dans l’économie numérique et le règlement général sur la protection de données (RGPD).
Les mentions légales sont assimilées aux conditions générales de ventes dans les magasins physiques.
Quels risques encourir sans mentions légales ?
Sachez que si vous ne voulez pas les afficher sur votre site internet (Blog, Site vitrine, Site E-Commerce…), vous pouvez être sanctionné d’une peine allant d’un an d’emprisonnement à 75.000euros d’amande. Si vous êtes une personne morale, alors cette amende sera multipliée par cinq.
