Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle gestion du consentement des cookies a vu le jour. Désormais, on doit pouvoir aussi facilement refuser qu’accepter le suivi des cookies. Les sites internet doivent informer leurs utilisateurs en toute transparence sur le consentement et la finalité des cookies. Pour rappel, un cookie est petit fichier, un « traceur », qui enregistre les données de navigation de l’internaute. Les cookies peuvent être déposés sur tous types de supports : ordinateur, tablette, smartphone, console de jeux vidéo connectée à internet… Il peut s’agir de données analytiques concernant vos habitudes de consommation, de consultation, d’authentification, etc.
Après plusieurs mois de tolérance, la CNIL compte désormais sanctionner les entreprises qui dérogeraient à la nouvelle règlementation.
À la suite d’un durcissement des règles concernant la protection des données des utilisateurs avec le RGPD en 2018, les entreprises doivent maintenant adapter leurs sites web et faire évoluer leurs bandeaux destinés au recueil des consentements.
Règlementation des cookies, qu’est-ce qui change ?
Il existe plusieurs types de cookies : internes ou tiers. Les cookies internes sont créés par le navigateur de l’internaute. Ils servent à cibler les goûts et le comportement de l’internaute à des fins publicitaires ou pour assurer le bon fonctionnement du site.
Les cookies tiers correspondent aux traceurs déposés sur le poste en fonction du domaine du site en question. Ils sont gérés par des tiers et permettent de collecter des informations sur l’internaute. Voués à disparaître, ils servent à la publicité notamment.
Désormais :
- Le choix d’accepter ou de refuser le dépôt et la lecture des cookies doit être affiché clairement
- Il doit être aussi simple de refuser que d’accepter les cookies
- Les traceurs non essentiels au fonctionnement du service ne pourront pas être déposés en cas de refus
- Le consentement doit être explicite et compréhensible pour tout utilisateur
- Les utilisateurs doivent pouvoir supprimer / modifier à tout moment leur consentement
- L’utilisateur doit être informé sur la finalité des cookies et sur l’identité du responsable du traitement des données
Qui est concerné par la gestion du consentement des cookies ?
Le recueil du consentement des cookies s’impose à tous les éditeurs de sites internet qui vivent de la publicité en ligne (gérés par des régies publicitaires par exemple) et pratiquent la monétisation de leur audience ; les sites qui utilisent Google Analytics pour leurs statistiques. Ne sont pas concernés les cookies servant à faciliter la communication électronique ou à enregistrer les sessions utilisateurs et les paniers d’achat, dont l’utilité ne sert finalement qu’à simplifier l’expérience utilisateur de l’internaute.
Si l’activité du site web concerne la France et vise les internautes français, la CNIL sera en mesure de contrôler ces éditeurs de sites, même s’ils sont localisés à l’étranger.
Pour ce faire, votre site web devra être doté d’une CMP* conforme. Elle vous permettra de recueillir le consentement ou le refus de vos utilisateurs avant d’activer ou non les cookies. Une bonne CMP dispose donc du bouton « refuser les cookies » imposé par la nouvelle réglementation. Elle affichera également la politique en matière des cookies pour éclairer l’utilisateur sur le traitement de ses données. Cette dernière est absolument indispensable si votre site utilise des cookies ! Votre webmaster ou votre développeur vous proposera une solution fiable pour mettre en conformité votre site web.
L’objectif : privilégier la transparence pour recueillir un consentement éclairé des internautes.
Besoin de mettre en conformité votre site web avec un bandeau de gestion des cookies valide ? Contactez-nous !
*CMP = Consent Management Platform = Plateforme de Gestion du Consentement
